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Procédures administratives

   

Permis de construire

Petit permis de construire (64Mo)

Formulaires cantonaux pour grands permis

Déménagements

Changements d’adresse à l’intérieur de la commune des Breuleux

Pour suivre la procédure ci-après, il faut absolument que votre acte d’origine ou un certificat individuel d'état civil soit déposé aux Breuleux.
Selon les cas de figure, un simple appel téléphonique suffit à rendre votre changement d’adresse effectif.


Arrivées aux Breuleux

D’une personne d’origine suisse
Avant de suivre la procédure ci-après, vous devez avoir, préalablement, retiré « vos papiers » dans votre ancienne commune de domicile afin de pouvoir les déposer aux Breuleux.

Si vous séjourniez à l’Etranger jusqu’alors, vous devez, en principe, vous adresser à votre commune d’origine.

Au niveau impôt, si vous venez d'une commune jurassienne, aucune démarche n'est à faire.  Si vous arrivez d'un autre canton ou de l'étranger vous devez remplir la formule 120 du service des contributions.


Veuillez compléter et imprimer la fiche d’arrivée,  puis vous présenter au Contrôle des Habitants des Breuleux avec les documents suivants: acte d'origine ou certificat individuel d'état civil, une copie de la carte d'assuré de caisse-maladie (pour tous les membres de la famille), une copie de la police d'assurance-ménage ainsi qu'une copie du certificat de famille ou du livret de famille.

D’une personne d’origine étrangère
Veuillez compléter et imprimer le questionnaire pour étranger, puis vous présenter au Contrôle des Habitants des Breuleux avec 2 photos et votre passeport, une copie de la carte d'assuré de caisse-maladie (pour tous les membres de la famille), une copie de la police d'assurance-ménage ainsi qu'une copie du certificat de famille ou du livret de famille. Ce qui précède est valable uniquement pour les personnes arrivant directement de l'étranger.

Pour les étrangers déjà en possession d'un permis de séjour, veuillez compléter et imprimer la fiche d’arrivée et vous présenter au Contrôle des Habitants des Breuleux avec le permis de séjour valable et le passeport. Une copie de la carte d'assuré de caisse-maladie (pour tous les membres de la famille), une copie de la police d'assurance-ménage ainsi qu'une copie du certificat de famille ou du livret de famille sont également demandés.


Le Contrôle des habitants vous assistera afin de remplir les autres formulaires.


Départs des Breuleux

 
Pour une autre commune jurassienne
Veuillez vous présenter au Contrôle des Habitants des Breuleux afin de retirer votre acte d’origine ou certificat individuel d'état civil.
Vous devrez ensuite vous présenter dans votre nouvelle commune de domicile, muni(e) de vos papiers ainsi que des attestations de caisse-maladie et d’assurance mobilière.
Le Contrôle des habitants informe le service des contributions du changement du lieu de domicile.

Pour une commune hors du Jura
Veuillez vous présenter au Contrôle des Habitants des Breuleux afin de retirer votre acte d’origine ou certificat individuel d'état civil.
Vous devrez ensuite vous présenter dans votre nouvelle commune de domicile, muni(e) de vos papiers ainsi que des attestations de caisse-maladie et d’assurance mobilière.
Le contribuable demandera le remboursement des acomptes payés de l’année en cours au moyen de la formule 140.
Le Contrôle des habitants informe le service des contributions du changement du lieu de domicile.
 
Pour l’Etranger
Veuillez vous présenter au Contrôle des Habitants des Breuleux, muni de votre permis de séjour. Votre acte d'origine ou votre certificat individuel d'état civil vous sera remis, ce dernier devant être déposé dans votre nouvelle commune de domicile en cas de retour en Suisse.
Le contribuable remplira une formule d’impôts « DI Départ à l'étranger » avant son départ, à disposition à l’administration communale.
Une adresse d’un représentant en Suisse doit en outre être communiquée.

Le Contrôle des habitants informe le service des contributions du départ à l’étranger

Pour les personnes en possession d'un permis de séjour, le départ à l'étranger doit être annoncé au Contrôle des Habitants.

Fiche d'arrivée (9Ko)

Questionnaire pour étranger (29Ko)

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Mise jour: le 22 juin 2017